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CLAUSE "ABONNEMENT"

Vous pouvez souscrire à un abonnement aux services de L'application Joaillerie Recrutement sur le site internet de L' application Joaillerie Recrutement (www.lapplidesjoailliers.com), en complétant le formulaire d'inscription en ligne.

 

La souscription d’un abonnement aux services de Joaillerie Recrutement SAS

permet à l’utilisateur de profiter d’un accès aux contenus de la plateforme L'application Joaillerie Recrutement (Site Web et Application) en vue de leur consultation.

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A) Durée et type de l’abonnement

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Nous proposons différents types d’abonnement :

 

Abonnement TOP : Vous donne accès à tout le fichier des candidats qualifiés et anonymes avec tous les filtres + notifications + mise hors ligne d'un profil 48h + demande de rdv immédiat + Alternants et Stagiaires + Indépendants.

Tarif annuel : 5000€HT Valable pour un utilisateur.

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Pour tout utilisateur supplémentaire :

Tarif annuel : 500€HT

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Abonnement ALT : Vous donne accès à l'ensemble des candidats en recherche d’alternance ou de stage, avec des filtres géographiques.

Tarif mensuel : 200€HT

 

Lors de votre inscription, vous choisissez le type d’abonnement que vous souhaitez souscrire. Tous nos abonnements se reconduisent automatiquement pour une durée équivalente, sauf en cas de résiliation demandée dans les conditions prévues à la clause

« Résiliation » ci-après.

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B) Rétractation

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Si vous souscrivez à l’abonnement par le biais du site internet de L'application Joaillerie Recrutement , vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse suivante : contact@joaillerierecrutement.com, par courrier postal à l’adresse suivante : 21 rue de Civry 75016 Paris, en utilisant le modèle de rétractation suivant :

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Modèle de formulaire de rétractation :

La rétractation n'est possible que dans les 14 jours suivant votre inscription à distance (sur notre site Internet).

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre contrat d'abonnement souscrit à distance, à l'adresse suivante :

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement ci- dessous :

 

Date de souscription : N° d’adhérent : Nom :

Prénom : Email : Adresse : Code postal :

Fait à : Le :

Signature obligatoire (en version papier).

 

Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Joaillerie Recrutement SAS peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.

 

C) Tarifs des abonnements et paiement

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Tous les types d'abonnement ont leur propre tarif :

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Abonnement TOP : Vous donne accès à tout le fichier des candidats qualifiés et anonymes avec tous les filtres + notifications + mise hors ligne d'un profil 48h + demande de rdv immédiat + Alternants et Stagiaires + Indépendants.

Tarif annuel : 5000€HT Valable pour un utilisateur.

​

Pour tout utilisateur supplémentaire :

Tarif annuel : 500€HT

​

Abonnement ALT : Vous donne accès à l'ensemble des candidats en recherche d’alternance ou de stage, avec des filtres géographiques.

Tarif mensuel : 200€HT

 

Si pour quelque raison que ce soit, nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre abonnement sera bloqué jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

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Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement.

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Les abonnements Joaillerie Recrutement SAS vous confèrent le droit d’accès à la base de données de Joaillerie Recrutement SAS. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat, il n'y aura pas de remboursement.

 

Les prix sont indiqués HT. Joaillerie Recrutement SAS se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe, TVA et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

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Sous réserve des droits de l’Utilisateur de résilier son Abonnement dans les conditions décrites ci-dessous, Joaillerie Recrutement SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de l’Abonnement. Toute augmentation de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou toute nouvelle taxe applicable au Service pourra également être répercutée sur le prix du service.

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Joaillerie Recrutement SAS informera chaque Utilisateur via l’Application ou par courrier électronique de toute hausse de tarif de l’Abonnement au minimum 30 (trente) jours avant sa prise d’effet. Tout Utilisateur pourra résilier son Abonnement jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la prise d’effet du nouveau tarif en vigueur.


D) Résiliation

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Vous pouvez résilier votre contrat avant l'expiration de celui-ci, moyennant le respect d’un délai de préavis de 2 mois.

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Vous pouvez résilier votre Contrat selon l’une des manières suivantes :

-     soit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : Joaillerie Recrutement SAS 21 rue de Civry 75016 Paris

 

 

Une fois l’abonnement valablement résilié, le client n’a plus accès aux contenus de la base de données de la plateforme L'application Joaillerie Recrutement .

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L’Utilisateur reconnaît à Joaillerie Recrutement SAS le droit de suspendre l’accès à l’Application, résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Abonnement, sans préjudice des dommages et intérêts que Joaillerie Recrutement SAS pourrait être amené à solliciter, si Joaillerie Recrutement SAS a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec le Contrat ou avec les intérêts commerciaux de Joaillerie Recrutement SAS et notamment en cas de :

  • toute fourniture par l’Utilisateur de fausses informations lors de sa souscription d’un Abonnement ;

  • tout retard ou défaut de paiement, total ou partiel, d’un Abonnement ;

  • toute utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur en ce inclus mais non limité :

    • au non-respect par l’Utilisateur de tout droit de propriété intellectuelle (en ce inclus tout Élément de Propriété Intellectuelle) de Joaillerie Recrutement SAS et/ou de ses ayants-droit ;

    • au contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection des Contenus ;

    • au partage par l’Utilisateur de ses identifiants avec tout tiers afin de faire bénéficier à ces derniers de son Abonnement ;

 

  • aux connexions multiples simultanées ou tentative de connexions multiples simultanées à un seul Compte Utilisateur d’un Abonnement ;

  • toute réquisition judiciaire ou de décision judiciaire ayant force exécutoire.

 

Dans le cas d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers par l’Utilisateur, Joaillerie Recrutement SAS se réserve également le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime judiciaire ou administrative, les renseignements permettant l’identification de l’Utilisateur.

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Contact

Joaillerie Recrutement

21 rue de Civry 75016 Paris

06 99 25 16 12

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