CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DE L’APPLICATION JOAILLERIE RECRUTEMENT
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site Joaillerie Recrutement et de l’application Joaillerie Recrutement (ci-après ensemble désignés « le Service »), mis à la disposition des clients et/ou utilisateurs afin d’administrer leur accès aux services proposés.
Les termes « nous », « nos », « l’entreprise » ou « Joaillerie Recrutement » désignent JOAILLERIE RECRUTEMENT SAS, 21 rue de Civry, 75016 Paris.
Le site web et l’application sont édités par Joaillerie Recrutement SAS, représentée par Madame Rebecca Glauberg.
1. Acceptation des CGU
En créant un compte sur le Service (site web ou application), vous acceptez sans réserve :
• les présentes CGU,
• la Politique de Confidentialité,
• la Charte de recrutement et de modération,
• ainsi que toutes conditions particulières portées à votre connaissance lors de l’achat de services ou abonnements.
Si vous refusez une quelconque disposition de ces documents, veuillez ne pas utiliser le Service.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification vous sera notifiée et vous serez invité à les accepter pour continuer à utiliser le Service.
2. Admissibilité
Vous ne pouvez accéder au Service que si :
• vous êtes majeur et capable ;
• vous avez conclu un contrat avec Joaillerie Recrutement SAS si vous êtes un recruteur ;
• vous êtes à jour de votre abonnement ;
• vous respectez l’ensemble des lois applicables et les présentes CGU.
3. Accès au Service
Les clients ont accès, selon leur contrat, aux services suivants :
• mise en relation,
• conseil en recrutement,
• abonnements donnant accès aux profils de candidats (CDI, CDD, alternance, stage, freelance),
• service de recrutement personnalisé.
Les utilisateurs non abonnés peuvent consulter des contenus d’information ou accéder à des services limités.
4. Compte Utilisateur
Votre identifiant est votre adresse e-mail ; il est personnel et incessible. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, vous devez immédiatement nous prévenir par e-mail à : contact@joaillerierecrutement.com.
5. Modification du Service – Résiliation
Joaillerie Recrutement peut modifier ou suspendre tout ou partie du Service, sans préavis si cela n’affecte pas vos droits essentiels.
Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment par e-mail à : contact@joaillerierecrutement.com.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée de votre part. En cas de violation des CGU, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis.
6. Règles de la communauté
Il vous est interdit, notamment :
• d’utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
• d’usurper l’identité de tiers ;
• d’extraire ou reproduire les contenus ou bases de données ;
• de porter atteinte à la sécurité du Service ;
• de partager vos identifiants ;
• de publier des contenus contraires aux lois ou aux bonnes mœurs.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou résiliation immédiate de votre compte.
7. Engagements de Joaillerie Recrutement
Joaillerie Recrutement met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité, mais ne garantit pas l’absence d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement.
Nous ne sommes pas responsables :
• des conséquences des rencontres entre utilisateurs,
• des dommages liés à des sites tiers,
• des pertes de données ou préjudices indirects,
• de tout problème résultant de la force majeure ou d’un tiers.
8. Contenu des utilisateurs
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu contraire aux CGU, sans obligation de surveillance systématique. Vous pouvez signaler un abus à : contact@joaillerierecrutement.com.
9. Abonnements
A) Types d’abonnement
1. Abonnements annuels
• Abonnement TOP : accès à tous les profils qualifiés (anonymisés), avec tous les filtres, notifications, mise hors ligne d’un profil pendant 48h, demande de rendez-vous immédiat, accès aux candidats VIP, alternants, stagiaires et indépendants.
• Abonnement utilisateur supplémentaire : pour ajouter un second utilisateur dans la même structure.
Ces abonnements sont souscrits pour une durée minimale d’un (1) an ferme, avec reconduction tacite annuelle sauf résiliation.
2. Abonnement mensuel
• Abonnement ALT (Alternance & Stage) : accès à la base complète des candidats en recherche de stage ou d’alternance, avec CV complets et filtres standards.
Abonnement mensuel sans tacite reconduction.
B) Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de votre souscription à un abonnement effectué à distance (via le site internet ou l’application Joaillerie Recrutement) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par écrit, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou tout autre écrit dénué d’ambiguïté, à l’adresse suivante :
Joaillerie Recrutement SAS – 21 rue de Civry, 75016 Paris
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement souscrit le [date] auprès de Joaillerie Recrutement SAS.
Nom :
Prénom :
Email :
Adresse postale :
Fait à [lieu], le [date]
Signature (en cas d’envoi papier)
Si le 14ᵉ jour tombe un week-end ou un jour férié, la rétractation reste valable jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement intégral du montant payé sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
C) Paiement
Le paiement s’effectue à l’avance via Stripe ou tout autre moyen autorisé.
En cas de non-paiement malgré relance, l’accès sera suspendu. En cas de non-régularisation, le contrat pourra être résilié de plein droit. Aucun remboursement n’est prévu en cas de non-utilisation ou de résiliation anticipée.
D) Résiliation
L’abonnement annuel peut être résilié avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée.
L’abonnement ALT mensuel prend fin automatiquement à l’issue du mois souscrit.
10. Achats intégrés
Des achats ponctuels peuvent être proposés via les stores ou passerelles de paiement. Vous serez débité du montant indiqué, taxes comprises.
11. Limitation de responsabilité
Joaillerie Recrutement est tenu à une obligation de moyens. Toute utilisation du Service se fait sous votre responsabilité.
Nous déclinons toute responsabilité en cas :
• de perte de données,
• de panne ou indisponibilité temporaire,
• d’usage frauduleux par un tiers,
• d’erreur ou inexactitude dans les contenus accessibles.
12. Données personnelles
Joaillerie Recrutement SAS agit en tant que responsable de traitement des données personnelles.
Vous disposez des droits d’accès, rectification, opposition, effacement, limitation et portabilité.
Contact : contact@joaillerierecrutement.com
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
13. Propriété intellectuelle
L’application Joaillerie Recrutement est protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, téléchargement ou diffusion sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français après échec d’une résolution amiable.
15. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et les conditions spécifiques acceptées lors d’un achat forment l’intégralité de l’accord entre vous et Joaillerie Recrutement.
Aucune relation d’agence ou de partenariat n’est créée. Votre compte est strictement personnel et s’éteint à votre décès.